Objectifs- Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association - Utiliser les ressources commerciales en toute légalité - Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale
Dirigé à- Responsables d'association - personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
DiplômeActivités commerciales des associations 1901
ContenuLes Ressources de l'Association et les Activités commerciales
- Les ressources possibles d'une Association
- La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
- Absence de Distribution directe ou indirecte
- La non distribution des Actifs
- Les services aux membres et aux non-membres
- La concurrence
- Les activités commerciales possibles
- Le secteur géographique
- La Règle des " 4 P"
- Les recettes commerciales accessoires
- Activités lucratives et non lucratives
- Les filiales
- Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
La Fiscalité Commerciale de l'Association
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
- Le traitement fiscal des Recettes Commerciales
- Le traitement fiscal de la lucrativité
- Les obligations légales générales
- Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
- Application des modalités du régime général
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les écritures de fin d'exercice
- Les pièges à éviter
- Les fautes à ne pas commettre
- Les sanctions possibles