Objectifs-Comprendre l'importance du contenu du Traité simplifié dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957. -Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité Simplifié. -Poser, en partant ce Traité, les hypothèses de l'avenir institutionnel et politiques de l'Union Européenne.
DiplômeActualité du Traité Simplifié Européen
ContenuMatin : explication juridique et politique du lien entre ce Traité simplifié et les précédents.
-Rappel du contenu des différents traités antérieurs : Rome (1957), Acte Unique (1986), Maastricht (1993), Amsterdam (1999), Nice (2003).
-Explication du lien politique et historique ente la défunte Constitution pour l'Europe et ce nouveau Traité simplifié : raisons de la relance de la construction européenne lors de l'année du cinquantième anniversaire de la création de la CEE, rôle moteur de la République Fédérale d'Allemagne et de la France.
-Explication de la position britannique par rapport au Traité simplifié : refus de la Charte des droits fondamentaux, du renforcement de la coopération judiciaire et policière, possibilité de se tenir à l'écart de la politique commune en matière de politique sociale.
-Raisons et conséquences de l'abandon dans le Traité simplifié des symboles évoquant l'hypothèse d'un futur État Fédéral (hymne, devise, drapeau...).
Après-midi : Les principales nouveautés institutionnelles.
-La solution retenue quant à la nouvelle définition du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union : comparaison avec le système de votation actuelle relevant du Traité de Nice, raisons de l'application de cette nouvelle règle qu'au mieux en 2014, position de la Pologne et de l'Espagne, etc...
-Élection par le Conseil Européen d'un Président permanent du Conseil Européen : raisons politiques et institutionnelles, pouvoirs, conséquences pour le fonctionnement de l'Union
-Création d'un Haut représentant de l'Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : mode de désignation, causes de l'abandon du principe d'un Ministre des Affaires Étrangères, réalité de la fonction, etc...
-Réduction du nombre de commissaires européens : raisons institutionnelles de cette modification, problèmes posés pour l'avenir, explication de la tardiveté de l'entrée en vigueur de cette réforme (2014), etc...
-Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen : codécision, vote du budget, etc...
Conclusion :
Ce Traité simplifié est il appelé à terme à faire l'objet d'une éventuelle future modification ?