Actualité sur les modifications de la constitution de 1958
Objectifs-Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans. -Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire ou présidentielle ? -Analyser cette révision comme une première étape vers une seconde parachevant celle ci.
DiplômeActualité sur les modifications de la constitution de 1958
ContenuMATIN : comprendre les enjeux institutionnels et politiques de cette révision de 2008.
-Rappel des principales révisions antérieures et place de celle ci dans cette évolution : 1962, 1995, 2000, 2005. Analyse du contenu de la Commission Balladur sur la modernisation de nos institutions.
-Analyse de l'article 89 relatif à la révision constitutionnelle et application à celle de 2008 : motivation du rejet d'une révision par référendum de l'article 89, malgré l'importance de celle ci en 2008. Modification de cet article 89 envisagée par la révision de 2008.
-Étude des droits de l'opposition : article 4 sur les partis politiques, meilleur respect du temps de parole (recommandations du Conseil Supérieur de l'audiovisuel), Charte de l'opposition ?
-Descriptif et critiques (positives ou négatives) des nouveaux droits pour les citoyens : article 25 sur le redécoupage électoral, article 70 sur le Conseil Économique et Social, réforme de l'article 65 sur le Conseil supérieur de la magistrature, institution d'un Défenseur des droits fondamentaux (nouvel article 78).
APRÈS MIDI : la révision et la recherche d'un nouvel équilibre des pouvoirs institutionnels.
-La révision de 2008 et les pouvoirs du Président : Article 18 et la prise de parole du Président devant les assemblées, le contrôle parlementaire sur certaines nominations relevant du Président (article 13), le droit de grâce (article 17), etc...
-La révision de 2008 et les pouvoirs du gouvernement : controverse sur l'article 20, l'interdiction du cumul avec un mandat électif local (article 23 , etc...
-Les nouveaux pouvoirs du Parlement : meilleure maîtrise de l'ordre du jour (article 48), réforme de la procédure d'urgence (article 45), imposition d'études d'impact préalable au dépôt des projets de loi (article 39), encadrement plus rigoureux du pouvoir d'amendement du gouvernement (article 44), nombre des commissions (article 43), transparence des travaux en commissions (article 33), contrôle de l'évaluation des politiques publiques (article 24) , etc...
-Modification de l ' article 49-3 relatif à la motion de censure de l'Assemblée contre un texte du gouvernement : interprétation a minima ou réelle avancée ?
-La révision de 2008 et le Conseil Constitutionnel : le contrôle des conditions des mise en œuvre de l'article 16, la possibilité pour les citoyens en cours de procès de saisir le Conseil (article 61 et 62), le nouveau mode de désignation avec le contrôle par le Parlement (article 13 et 56), etc..
Conclusion : Vers un futur régime parlementaire ou un futur régime présidentiel ?. Vers une pérennisation de la nature mixte de nos institutions?