Objectifs- Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme - Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme - Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme - Replacer sa fonction dans le contexte global d’un dossier afin d’en appréhender complètement les enjeux
Dirigé àTout public
DiplômeApproche juridique globale de l’urbanisme
ContenuLes normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme
- Les lois d’aménagement et d’urbanisme
- Les directives territoriales d’aménagement
- Les PIG, les OIN
- Le SCOT
- Les Schémas directeurs
La réglementation locale d’urbanisme
- Le RNU
- La carte communale
- Les POS et PLU
- Les servitudes d’utilité publique
Les opérations d’urbanisme
- Le Droit de préemption urbain et la DIA
- La zone d’aménagement différé
- La zone d’aménagement concerté
- Les espaces naturels sensibles des départements
- Les réserves foncières
La gestion de l’occupation des sols : l’expropriation
- L’enquête publique
- La DUP
- L’arrêté de cessibilité
Les Autorisations d’Occupation des Sols
- Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
- La déclaration de travaux
- Le permis de construire
- Le permis de lotir
- Le permis de démolir
Les Autorités compétentes en urbanisme
- L’Etat pour les prévisions
- Le Maire
- Le préfet (substitution et contrôle de légalité)
- La DDE pour les petites communes