Objectifs-Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration -Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité, …
DiplômeBase du droit des sociétés et des PPP
ContenuIntroduction : la diversité des formes de sociétés
-Problématique et éléments communs du droit des sociétés
-Sociétés non immatriculées
-Sociétés de personnes
-Sociétés de capitaux
-Sociétés à participation publique
-Les différentes formes de contractualisation public / privé et la naissance de la PPP
Eléments généraux de chaque société (points-clés)
-La société en participation
-La société en nom collectif
-La société anonyme
-La société en commandite par actions
-La société à responsabilité limitée
-La SCOP
-Société d’économie mixte
-Société coopérative d’intérêt collectif
Etude comparée des sociétés les plus marquantes : SA, SAS, SARL, SEM, SCOP et SCIC
-Pouvoirs internes et externes des dirigeants
-Prises de décision des dirigeants
-Conventions réglementées
-Pouvoirs des associés
-Prises de décisions des associés (tenue des assemblées, etc.)
-Statut(s) des dirigeants
-Responsabilité civile et pénale des dirigeants
-Responsabilité civile et pénale des associés
-Répartition du capital et gouvernance
-Relations particulières avec l’administration
Les partenariats public prive (PPP) et les contrats de partenariat
-Notion de partenariat public privé (PPP) et enjeux
-Eléments principaux du contrat de partenariat
-Pourquoi un contrat de partenariat ?
-Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat
-La procédure de passation des contrats de partenariat
-Établir des relations contractuelles fiables et opérationnelles