Objectifs- Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel - Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail
Dirigé à- Cadres ayant à gérer des IRP - Responsables de centre de profits DRH, RRH ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel
DiplômeCadres et instances représentatives du personnel
Contenu - Valider les opérations électorales, Titulaires et suppléants
- Tableaux des seuils, des cumuls
- Les différents IRP
- Maîtriser et distinguer les rôles des IRP : tableau et exercices
- Répertorier leurs moyens, droits et devoirs : locaux, affichage, tracts, liberté de circulation - exercices et cas pratiques, Confidentialité et secret professionnel, obligation de loyauté
- Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT : tableaux, exercices et cas pratiques
- Organisations syndicales et représentation syndicale dans l'entreprise
- Délégués et représentants syndicaux, Attributions délégués et représentants syndicaux : tableau et exercices, La négociation collective, La grève et ses conséquences juridiques
- Les réunions d’instance DP, CE, CHSCT : exercices et cas pratiques
- Crédit d’heures et heures de délégation : exercices et cas pratiques
- Le statut protecteur : procédures disciplinaires et licenciements ; modifications du contrat de travail des salariés protégés
- Les informations obligatoires à remettre par l’employeur aux DP, CE, CHSCT
- Inspection du travail
- Médecine du travail : les documents remis par le médecin du travail
- Droit d’alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent
- Le délit d’entrave : la théorie et la pratique
- Tableaux de synthèse récapitulatif sur les risques pénaux IRP
- Les erreurs à ne pas commettre
- Sujets complémentaires
-Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences,
-Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire