Consortium et GME: Profiter de la coopération interentreprise
ObjectifsAnalyser l’environnement contractuel d’un consortium ou d’un GME pour en tirer les meilleurs profits et en limiter les risques. Structurer et rédiger au mieux son contrat de consortium ou de GME. Savoir gérer l’évolution des rapports entre les différents coopérants en cours et en fin de contrat.
Dirigé àResponsables juridiques et juristes. Responsables de projets et opérations. Avocats et conseils d’entreprises. Toute personne coopérante ou futur coopérante à un consortium ou à un groupement momentané d’entreprises.
DiplômeConsortium et GME: Profiter de la coopération interentreprise
ContenuMéthode pédagogique :
- L’animateur fournit des conseils pratiques pour structurer et rédiger un contrat de consortium en toute sécurité juridique.
- Les participants travaillent sur des modèles de clauses directement exploitables de retour en entreprise.
Programme :
Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques de requalification
- Définition et intérêts du consortium ; distinction avec les autres formes de groupement
- Les règles encadrant la pratique du consortium
- Présentation des cadres réglementaires français, communautaire et international
- Choix de la réglementation la mieux adaptée
- Les risques actuels de requalification du contrat de consortium en société créée de fait par les tribunaux
- Les dangers d’une rédaction approximative
- Les conséquences de la requalification pour les parties à l’accord et pour les tiers au groupement
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de requalification
Maîtriser les obligations particulières pesant sur les coopérants et organiser son consortium
- Les caractéristiques du contrat de consortium
- Nature exclusivement contractuelle et multilatérale
- Souplesse et liberté de constitution
- Indépendance économique et égalité juridique des parties
- Caractère fortement intuitu personae des engagements
- L’intensité des rapports entre les partenaires : devoir de collaboration et devoir de loyauté
- Les obligations de faire : renseignement réciproque, assistance mutuelle, prévention et règlement des litiges
- Les obligations de ne pas faire : non-concurrence, non-divulgation, non-agression
Atelier : rédaction de clauses types
- Organiser son consortium
- Les structures contractuelles de gouvernement : composition, compétences, organisation du vote
- Le mandataire commun : possible organe unitaire d’exécution de la coopération
Étude de cas : structuration des rapports entre partenaires ; choix des organes du groupement ; répartition des pouvoirs entre les coopérants
Prévoir les modalités financières et matérielles de la coopération ainsi que le régime de responsabilité
- Le financement et la garantie des contrats commerciaux réalisés en consortium
- Les modalités matérielles du consortium
- Usage collectif de biens propres et de biens communs
- Emploi de personnel propre à un coopérant et emploi de personnel nouveau et commun à tous
- Organiser le régime de responsabilité des membres du consortium
- Quid en cas de défaillance d’un membre du consortium ?
- Obligation solidaire ou obligation conjointe ?
- Les responsabilités vis-à-vis du donneur d’ordres
Gérer l’évolution et la rupture d’un contrat de consortium
- L’évolution du consortium en fonction des modalités juridiques mises en place et des organes de décision
- Quelle doit-être la gestion post-contractuelle du consortium ?
Étude de cas : effets de la rupture sur le contrat de coopération suivant que le consortium est un acte fermé ou ouvert
Contrat de consortium et cotraitance : quels liens juridiques entre les différents contrats ?
- La cotraitance verticale et la cotraitance horizontale
- Les contrats annexes périphériques et satellites