Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale

Centre Connaissance Network
Méthode Présentiel
Lieu 8ème -Élysée
type Formations
Prix Consulter Prix

Demande d'information

Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale

Objectifs Maîtriser les principes et la pratique de la règlementation et des obligations des agents de la fonction publique territoriale.
Dirigé à Fonctionnaire, Agent de la fonction publique
Diplôme Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale
Contenu Culture administrative de la Fonction Publique Territoriale

CONTENU DU PROGRAMME

Droits et obligations des agents des collectivités locales

Obligations des agents locaux

Agents locaux et libertés publiques :

           Droit syndical

           Droit de grève

           Transparence du dossier

           Protection juridique

Discipline des agents locaux

           Faute disciplinaire

           Procédure disciplinaire

           Sanction disciplinaire

           Recours

Recrutement et cessation des fonctions des agents des collectivités locales

Recrutement :

           Règles générales régissant le recrutement des fonctionnaires territoriaux

           Modalités de recrutement

           Règles de recrutement des agents non titulaires

Cessation des fonctions :

           Cessation définitive d’activités des fonctionnaires territoriaux

           Perte d’emploi des fonctionnaires territoriaux

           Cessation d’emploi des agents non titulaires

Carrière et condition matérielle des agents des collectivités locales :

Positions :

           Activité et mise à disposition

           Détachement

           Position hors cadres

          Disponibilité

          Congé parental

Durée et conditions de travail :

           Durée du travail

           Travail à temps partiel

           Congés

           Hygiène et sécurité.

Rémunération et prestations sociales :

           Rémunération

           Compléments du traitement

           Accidents de service

           Prestations sociales.

Notation, avancement et formation professionnelle

Changements d’affectation et de cadre d’emplois :

           Mutations

           Reclassements et promotions internes

Situation des agents non titulaires en cours d’activité :

           Durée et conditions de travail

           Rémunération

Durée : 1 jour