Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser
ObjectifsIdentifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger. Utiliser la propriété industrielle comme un avantage concurrentiel tout en minimisant les coûts de gestion.
Dirigé àResponsables de la propriété industrielle. Responsables recherche et développement. Responsables juridiques et juristes. Toute personne ayant en charge la protection et la gestion de brevets.
DiplômeDéposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser
ContenuMéthode pédagogique :
- L’alternance d’exposés et d’études de cas concrets sur les conditions de brevetabilité et les contrefaçons facilite la mise en œuvre des connaissances.
- Un atelier de rédaction de licence de brevet permet d’acquérir les bons réflexes pour exploiter au mieux un brevet d’invention.
Programme :
Savoir protéger les innovations techniques
- Brevet ou secret : les critères de choix
- Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
- Les risques de rendre publique une invention
- Identifier les conditions d’obtention d’un brevet
- Les créations brevetables
- Les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et être susceptible d’applications industrielles
- Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
- Les inventions de salariés : particularités
Étude de cas : analyse des critères de nouveauté et d’activité inventive à partir d’un cas réel
Maîtriser les modalités de dépôt d’un brevet
- Cerner le contenu de la demande
- Une requête de délivrance et une description de l’invention
- Les revendications pour préciser l’étendue de la protection
- Connaître le déroulement de la procédure : dépôt, examen et délivrance du brevet
- Étendre la protection à l’étranger : délais et coûts
- Le brevet européen délivré par l’OEB et le PCT
- Savoir combiner les différents modes de protection du brevet d’invention : national, européen et international
- Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?
- Les critères pour délimiter l'étendue et les lieux de dépôt
- Comment réduire les coûts en amont du dépôt de brevet ?
Exploiter et rentabiliser un brevet
- Définir la valeur commerciale d’un brevet : quelle méthode ?
- Faire vivre un portefeuille de propriété industrielle
- Stratégies de renouvellement et de maintien des droits
- Connaître les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée : cession, licence de brevet, apport du brevet en société…
- Savoir gérer au mieux les redevances et produits de cession
- Quand et comment utiliser les licences croisées pour éviter les sorties de liquidités ?
- Quelle gestion des brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises ?