DEVELOPPEMENT PERSONNEL: Rôle et fonctionnement du comité d
Objectifs- Présenter aux participants les grands axes de la réglementation et les attributions du Comité d’Entreprise.
- Permettre aux membres du Comité d’Entreprise de mieux appréhender leur fonction.
StageDurée de la formation : 2 jours
DiplômeDEVELOPPEMENT PERSONNEL: Rôle et fonctionnement du comité d'entreprise
ContenuL’environnement juridique du comité d’entreprise :
- Champ d’application
- La composition
- Les élections
- La notion d’établissement
Le fonctionnement du comité d’entreprise :
- Personnalité civile du comité d’enteprise
- Moyens de fonctionnement du comité d’entreprise
- L’organisation interne
- Les réunions du comité d’entreprise
Les attributions du comité d’entreprise
- Attributions dans le domaine social et le domaine culturel
- Attributions économiques du comité d’entreprise