Demande d'information
Droit communautaire
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Objectifs
Connaître -Les institutions de la communauté et de l’Union européenne -Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines) -Le volet relatif à l’ordonnancement juridique (complexité du système normatif) -Les bases du traité simplifié devant entrer en application en 2009 Comprendre -Qu’est-ce que la communauté et l’Union européenne ? Quels sont les enjeux de la construction ? L’élargissement de l’Europe à de nouveaux Etats membres est-il compatible avec l’approfondissement des relations entre Etats ? -Quelle est la place de la France dans l’Union (droit interne, traités et droit dérivé) ? -Qu’est-ce que l’ordre juridique communautaire ? A qui s’applique t-il ? -Les changements institutionnels majeurs opérés par le traité simplifié de 2009
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Diplôme
Droit communautaire
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Contenu
Introduction au droit européen
-L’Union européenne : une étape dans un processus dont le point d’ancrage fût la constitution des communautés européennes : importance de l'année 2007 célébrant, le 25 mars, le bilan de 50 ans de construction communautaire.
-Brève étude des différentes phases d'adhésion. Importance de l'actualité en la matière en 2007 ( Bulgarie/ Roumanie ) et perspectives à plus ou moins longue échéance ( Croatie et surtout Turquie ).
-De la formation des communautés à l’acte unique et au traité sur l’Union, pour finir sur le traité simplifié de 2009
-l’évolution de la construction communautaire : le difficile passage d'une Union économique à une Union politique (raisons politiques et institutionnelles). Exemples et cas précis.
-Les raisons structurelles de l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe , après le double rejet Franco-néerlandais en mai et juin 2005.
-Importance de l'année 2008 avec la future ratification du traité simplifié. Problématique posée.
-Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques), la notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté)
L’architecture organique
-Les institutions communautaires : le Parlement, la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Cour européenne de justice.
-Les liens politiques entre les institutions communautaires : illustrations avec exemples récents de 2007 et 2008
-Les organes subsidiaires : la Banque Centrale Européenne (problème de son indépendance), la Cour des Comptes...
-Illustration d'une politique de l'Union, en lien avec l'activité des fonctionnaires de police : la coopération en matière de justice, de politique d'immigration, de droit d'asile et de police entre les Etats; les accords de Schengen, ...
Les nouveautés institutionnelles du traité simplifié.
-Le nouveau mode majorité qualifié, la présidence de l’Union Européenne, la refonte à 15 membres de la Commission, l’augmentation des pouvoirs du Parlement Européen, …
La réception en droit interne
-Les sources de l’ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé ( principes généraux relatifs aux directives et règlements communautaires ).
-Les principes généraux de la subsidiarité et de la compétence d’attribution de l'Union : illustrations de conflits de compétence et apport du traité simplifié dans la réaffirmation des droits du Parlement
-La primauté de l’ordre juridique communautaire : (rôle de la Cour Européenne de Justice en la matière, obstacles parfois mis par les Etats membres...
Trois illustrations de l'action de l’Union Européenne
-L’Union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire. Importance de l'Euro, des politiques fiscales et de leur actualité (TVA, hypothèse d'harmonisation fiscale...)
-La Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC). Réalisations et échecs, difficultés de mise en œuvre. Avenir d’une Politique Européenne de Sécurité et de Défense ?
-L’Europe sociale : présentation des 3 modèles de protection sociale appliqués au sein de l’Union Européenne. Lien entre la politique sociale et la nécessaire harmonisation fiscale des pays de l’Union Européenne. Vers un futur traité social européen ?
Conclusion : Les défis actuels
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