ObjectifsMaîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français. Comprendre les principes juridiques anglais essentiels à négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d’exécution et de fin du contrat.
Dirigé àPrérequis : Cette formation implique une compréhension de l’anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais. Responsables juridiques et juristes. Avocats.
DiplômeDroit comparé des contrats anglais et français
ContenuMéthode pédagogique :
- Les exposés sont illustrés par des cas et ateliers pratiques réalisés à partir de contrats anglais afin d’en assimiler le vocabulaire spécifique.
- Des ateliers de rédaction permettent aux participants de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais.
- Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
Programme :
Identifier les différences entre les grands principes du droit français et de la common law
- Le droit commercial
- La pratique contractuelle
- Les mécanismes de la responsabilité
Connaître les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets
- Les « contracts »
- Les « deeds »
- L’effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de « privity of contract »
- Le contract, « right of third parties Act » de 1999
- La représentation de fait et le contrat « d’agency »
Cas pratique : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats
Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique
- La notion de « consideration » en droit anglais
- La notion de « misrepresentation » en droit anglais
- Les clauses « subject to contract »
- Les notions de « express and implied terms »
- Les « conditions »; « warranties » et « innominate terms »
Atelier : rédaction d’une « letter of intent »
Effectuer une analyse comparée des clauses clés
- Clauses de confidentialité
- Clauses limitatives de responsabilité
- Clauses de non-concurrence
- Clauses de « blue pencil rule » et de « severability »
- Clauses d’intégralité du contrat
- Clauses de « time of the essence »
- Clauses de « service of process »
- Clauses relatives au transfert des contrats
Atelier : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais
Maîtriser la fin des contrats
- La bonne exécution des contrats : la notion de « performance » en droit anglais
- La notion de force majeure face à celle de « frustration » en droit anglais
- Les différentes prescriptions avec les « limitation periods »