Demande d'information
Droit d'auteur
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Objectifs
-Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège -Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter -Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur
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Diplôme
Droit d'auteur
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Contenu
Introduction
-Présentation historique du droit d’auteur : des origines révolutionnaires à la révolution de l’internet
-Les raisons d’être du droit d’auteur : favoriser et inciter à la création
-Les sources nationales et internationales du droit d’auteur
-Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
L’objet du droit d’auteur : les œuvres
-Les conditions d’accès à la protection
-Les catégories d’œuvres protégées
Les bénéficiaires du droit d’auteur : les auteurs
-Les principes
-Les cas particuliers : œuvres composites, collectives et de collaboration
Le contenu du droit d’auteur
-Le contenu des droits : droits patrimoniaux et droit moral
-La durée et la dévolution successorale
L’exploitation du droit d’auteur
-Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions
-Rémunération de l’auteur, les contrats spéciaux
-La gestion collective
La défense du droit d’auteur
-Les procédures et les sanctions
Les droits voisins du droit d’auteur
-Les bénéficiaires de la protection
-L’étendue des droits
Instruments des NTIC (nouvelles technologies de l’information et des communications) et propriété intellectuelle
-Les logiciels
-Définition et qualification du logiciel
-Protection par le droit d’auteur
-Protection par le droit des brevets
Les bases de données
-La constitution d’une base de données
-Sa protection et son exploitation
-Les œuvres multimédias
-La diversité des œuvres multimédias
-Une qualification juridique délicate
-Un régime juridique éclaté
Les sites WEB
-La création d’un site web
-La protection d’un site web et le choix d’un nom de domaine
-L’exploitation d’un site web
-Les questions de responsabilité
Les différentes réformes à venir en matière de NTIC
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