Demande d'information
Droit des associations
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Objectifs
-Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin -Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser les éléments comptables essentiels -Maîtriser les mécanismes de responsabilité et de sanction des associations, notamment dans leurs relations avec les diverses autorités publiques
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Diplôme
Droit des associations
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Contenu
La notion d’association
-Définitions : association, fondation, société, groupement d'intérêt économique
-Catégories d'associations
-Objets…
Associations particulières et personnes morales proches
-Les associations reconnues d’utilité publique
-Les associations cultuelles (loi 1905)
-Les associations et les fondations
-La requalification en société de fait
-La requalification fiscale (introduction)
Constitution des associations
-Assemblée constitutive, déclaration
-Procédure de reconnaissance d’utilité publique
-Statuts et statuts-type des associations d'utilité publique
Gestion des associations
-Assemblée générale
-Conseil d'administration, bureau
-Actes de la vie courante, modification des statuts…
Les activités des associations d’utilité publique
-Collecte de fonds du public et utilisation des fonds
Transformation et dissolution d’une association
-Transformation d’une association en GIE ou société
-Transformation d’une personne morale en association
-Dissolution d'une association : procédure, dévolution du patrimoine…
Les obligations comptables des associations – la transparence financière
-Les obligations comptables : tenue de comptes et publicité
-Les normes comptables et de présentation des états financiers
Principes de bonne gestion
-Le respect de l'objet associatif
-La séparation des activités lucratives et non lucratives
-La séparation des activités cultuelles (loi 1905) et culturelles ou sociales (loi 1901)
-Ratio frais de gestion / activité
-Les frais somptuaires ou anormaux
-Les dirigeants (gestion désintéressée) et les bénévoles (avantages en nature)
-Les salariés, les salariés membres de l'association
Cas pratiques
-Cas pratique 1 : une association d'utilité publique avec bilan et compte de résultat
-Cas pratique 2 : une association avec document comptable unique
Le contrôle externe des associations et A.U.P.
-Certification des comptes
-Contrôle des comptes par la puissance publique
Associations et patrimoine immobilier
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