ObjectifsDifférencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives.Maîtriser les particularités de la SAS.
Dirigé àCollaborateurs des services juridiques.Experts-comptables.Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés
DiplômeDroit des sociétés pour juristes
ContenuMéthode pédagogique :
Une étude de cas servant de fil rouge tout au long de la formation permet aux participants d'acquérir les bons réflexes et de mettre en pratique immédiatement les acquis de la formation.
Des sous-groupes sont créés pour optimiser et faciliter la mise en œuvre des exercices d'application.
Prérequis :
Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus " Droit des sociétés pour non-spécialistes " (code 2001).
Programme :
Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés
Différencier les structures existantes en droit des sociétés et savoir les mettre en place
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique
- Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
- SCI, SNC, SARL, SAS,... : quelles spécificités reconnues à chacune ?
- Quel intérêt stratégique ? Juridique ? Fiscal ?
- Comprendre la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
- Constitution et financement des différents types de sociétés : quelles particularités ?
- Constitution du capital : qui participe ? Associé ou actionnaire ? Quels droits ? Quelles obligations ?
- Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social : existence ou non d'un capital social
- Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs : apport en numéraire, emprunt, compte courant d'associés, apport en industrie, émission d'obligations...
- Quels autres modes utiliser en cours de vie sociale ?
- Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun
- Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
- Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
- Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
- Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants : qui nommer ?
- Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant : quelle marge de manœuvre ?
- Organiser la direction au sein d'une SA, d'une SAS
- Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
- Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS : structure organique simple ou développée ?
- Qui représente ce type de société ? Qui la dirige ?
- Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents
- Identifier les domaines de compétence des assemblées
- Convocations, formalités, quorum, majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
- Comment s'exerce le contrôle interne ? Qui l'exerce ?