Objectifs- Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail - Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants - Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise - Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires
Dirigé à- Cadres dirigeants - Responsables - DRH
DiplômeDroit pénal du travail des cadres
ContenuLes fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale :
- Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes
- Délit continu et instantanée, prescription
- Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
- La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale
L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263
- L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
- Les règles à observer, les actions à engager
- La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
- La responsabilité pénale de la personne morale
La délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir et délégation de signature
- Les sept conditions de validité
- Les risques pour les cadres
- Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
La responsabilité pénale du salarié
- L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire
La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- L’obligation de sécurité et de résultat
- Le respect des procédures et du plan de prévention
- Gestion et management de la sécurité
- Rôle et fonction du CHSCT