Elaboration d'un DCE fournitures courantes et services (FCS) en MAPA
ObjectifsElaborer une méthodologie de rédaction de DCE dans le cadre de mapa - Connaitre les pièces et leur rôle dans le marché. - Savoir préparer la rédaction d’un Dce. - Savoir utiliser les critères de choix dans la préparation du Dce. - Savoir présenter l’organisation et la logistique du marché. - Savoir introduire des clauses sociales et environnementales. - Savoir standardiser les procédures par la rédaction de conditions générales d’achat.
Dirigé àToutes personnes devant élaborer et gérer des marchés incluant des clauses environnementales.
DiplômeElaboration d'un DCE fournitures courantes et services (FCS) en MAPA
Contenu- RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- TRANSPARENCE
- EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS
- ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE
II. RAPPEL SUR LES MAPA
- DEFINITION
- SEUILS DE MISE EN COMPETITION ET DE PUBLICITE
- CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIERE
- ORGANISATION EN INTERNE
- LES ECUEILS A EVITER
III. ORGANISATION DE LA RELATION AVEC LES OPERATEURS ECONOMIQUES
- QUEL TYPE DE PROCEDURE, OUVERTE OU RESTREINTE ?
- QUELS DOCUMENTS FOURNIR
- QUELS DOCUMENTS DEMANDER
- QUELS DELAIS ACCORDER EN FONCTION DES PHASES ET DU TYPE DE RELATION
IV. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN CONTRAT
- LISTE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, DEFINITION, OBJECTIFS RECHERCHES ET CONTENU
- Le CCAG FCS et les CCTG
- Le règlement de consultation
- Le CCAP (cahier des clases administratives particulières)
- Le CCTP (cahier des clases techniques particulières)
- Le bordereau de prix
- L’acte d’engagement
- La gestion de la reconduction des mapa
- La lettre d’accompagnement
- Les lettres de rejet
V. L’ADAPTATION AUX MAPA
- CONDITIONS A L’ADAPTATION DES DOCUMENTS AUX MAPA
- Définir les objectifs de la collectivité
- Définir les latitudes de négociation, si il y lieu
- ADAPTATION DES ELEMENTS A UN MAPA
- Travail sur les documents et les clauses juridiques, logistiques, économiques, sociales, environnementales et financières
- Travail sur les lettres d’accompagnements en fonction des étapes
- Contenu et mentions obligatoires
VI. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DES MAPA
- LA GESTION DES PAIEMENTS
- Le prix et le paiement de la chose
- Les clauses incitatives
- Organisation de clauses sur le prix
- Recours aux ristournes, remises et rabais
- ET DES RETENUS DE GARANTIE EN MAPA
- Les différents modes de paiement
- Les retenues de garanties
VII. GERER LA CO-TRAITANCE ET LA SOUS-TRAITANCE EN MAPA FCS
- La co-traitance
- Bref rappel de la co-traitance
- Gestion des pièces en mapa
- Obligations et organisation
- La sous-traitance
- Bref rappel de la sous-traitance
- Gestion des pièces en mapa
VIII. LA REDACTION DES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
- OBJECTIFS ET BUT DE CE DOCUMENT
- DETERMINER LES SEUILS A DIFFERENCIER
- Prise en compte de l’objet et du montant du marché
- CHOISIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GENERALES
- METTRE EN FORME LE DOCUMENT ET INTRODUIRE LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.