Objectifs-Connaître et comprendre la jurisprudence applicable -Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile -Confronter les pratiques de chacun au regard des normes applicables
DiplômeEloignement et droit d'asile
ContenuIntroduction
-Définition des notions
-Textes applicables
-Problématique
Le contentieux de la reconduite a la frontière
-Compétence du juge administratif
-Particularités de la procédure
-Etendue du contrôle
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile en France
-L’entré en France et l’admission au séjour
-Statut de réfugié et asile territorial
-La fin du séjour au titre de l’asile