Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
ObjectifsCibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement de sa structure.
Dirigé àToute personne nommée au sein d’un service juridique d’une collectivité locale ou amenée à prendre un poste de responsable, Toute personne souhaitant maîtriser au mieux le rôle du juriste, ses nouvelles missions et ses responsabilités
DiplômeFaire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
ContenuFaire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Afin de mettre en place une veille juridique efficace, un parcours type de 30 à 45 minutes sur Internet est proposé aux participants.
* Pour valoriser leur fonction auprès des autres services et savoir comment diffuser au mieux ces informations complexes, des lettres Intranet leur sont remises en exemples.
* Cette formation est aussi un lieu de rencontres et l’unique occasion d’échanger vos expériences et difficultés.
Programme :
Appréhender l’inflation des risques encourus par la collectivité
* La complexification de la matière juridique
o L'inflation des normes
o La co-existence du droit français et du droit européen
* La judiciarisation du droit ou le recul du juge administratif en tant que juge naturel de l'action administrative
o Le juge pénal et la collectivité : le délit de favoritisme, la mise en danger d'autrui
o Le juge financier et la collectivité : la gestion de fait
* Les principaux risques à surveiller particulièrement
o L’urbanisme, l’aménagement et l’environnement
o La commande publique
o Les satellites de la collectivité
Partage d’expériences sur les risques nouveaux et récents
Sécuriser l’action administrative grâce aux outils d'ingénierie juridique
* Outils en amont du processus décisionnel
o La veille documentaire et les NTIC
o La mise en place d'une fonction préventive de contrôle de légalité
o Le repérage des situations à risque : entre l'audit juridique et le coaching juridique
o Les guides de procédure et check-lists d'opérations
o La formation interne, outil de culture de prévention des risques
o Les délégations de signature et de pouvoir
o La couverture assurances de la collectivité
* Outils en aval du processus décisionnel
o La révision juridique et la démarche qualité
o La relation juriste territorial / avocat au travers du portage d'une affaire au contentieux
Devenir un acteur indispensable de sa structure
* Créer une cellule juridique
o Optimiser l’organisation et les performances du service juridique
o Savoir combiner les divergences de stratégies et de points de vue
o Apporter une assistance efficace
* Positionner des juristes à des endroits clés
o Au sein des services travaux, achat ou marché, secrétariat général des assemblées
Valoriser sa fonction
* Effectuer une veille législative et réglementaire efficace
Atelier : comment créer un parcours type de veille juridique en ciblant les sites web performants ?
* Instaurer une réelle collaboration entre services
o Diffuser l’information aux autres services
o Apprendre à mobiliser les services concernés
Etude de cas : exemples pratiques de lettres mensuelles via Intranet
* Intégrer des structures externes de partenaires
o Adhérer à une association, participer à des forums d’échanges
Partage d’expériences : analyse des retours d’expériences
o L’impact du rôle de l’AJCT et de ses partenaires