Durée : 2 jours
Public : Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, consultants commerciaux et juridiques Pré-requis : Aucun
Objectifs : Acquérir de bonnes pratiques pour la négociation et la rédaction de contrats informatiques
Référence : GES311-F
Introduction.
- Définition du contexte, objectifs et expression des besoins
- Documents contractuels et opérationnels associés : appel d'offres, cahier des charges, ...
- Processus de sélection du fournisseur
- Rôles et responsabilités des conseils (assistants à la maîtrise d’ouvrage, ...)
- Techniques de négociation et de mise en concurrence
- Avant-contrats et préambule du futur contrat
Rédaction du contrat.
- Architecture du contrat :
- - Contrat unique / contrat cadre et contrats d’application
- - Cotraitance / sous-traitance
- - Maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
- - Externalisation (offshore, ...)
- Composition générale, rubriques (technique, juridique, financière)
- Parties du contrats : pouvoirs, représentation, tiers (sous-traitants, bénéficiaires, ...)
- Cadre juridique : loi du contrat, implications sociales et fiscales
- Rôle du préambule, objet du contrat et périmètre du projet
- Détermination du prix, durée du contrat (principes, calendrier : pénalité / astreinte)
- Idées reçues sur l'obligation de résultat / l'obligation de moyens
- Problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, ...)
- Garanties légales et contractuelles
- Pièges relatifs aux limites de responsabilité
Suivi juridique et rupture de contrat.
- Gestion de la réalisation du contrat (budget, calendrier ou périmètre)
- Impact des décisions des comités opérationnels, anticipations
- Résolution, résiliation, expiration
- Positionnement en situation de crise
- Gestion des litiges, contentieux
Etude de cas n°1 : Prestations d’intégration.
- Modes de travail : forfait/régie
- Durée / Calendrier
- Collaboration du personnel du client
- Modalités de recette
- Défintion des responsabilités
Etude de cas n°2 : Fourniture de progiciel.
- Rubriques spécifiques
- Contraintes de licences : perpétuelle, pluriannuelle, libre, ...
- Droits / limites contractuelles d'utilisation
- Rôle de la maintenance par rapport aux garanties
- Pièges à éviter : pérennité de l’éditeur, liens intégrateur/éditeur ...
- Fourniture du progiciel au travers d’un service (Software as a Service)
Etude de cas n°3 : Externalisation.
- Types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, ...)
- Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, ...)
- Transition et transfert de personnel
- Réversibilité
- Service Level Agreement