Objectifs- Maîtriser les connaissances techniques nécessaires à l’évolution du métier - Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme - Réduire le risque de contentieux administratif par le rôle de prévention
Dirigé àGardes nature
DiplômeFormation des gardes nature - Urbanisme
ContenuLes normes hiérarchisées de l’urbanisme
- Les normes nationales d’encadrement des prévisions locales d’urbanisme
- La réglementation locale d’urbanisme (schéma directeur, carte communale, POS/PLU)
Les opérations d’urbanisme
- Le Droit de préemption urbain
- La zone d’aménagement différé
- La zone d’aménagement concerté
- Les espaces naturels sensibles des départements
- Les réserves foncières
Les Autorisations d’Occupation des Sols
- Le Certificat d’Urbanisme (et la lettre de renseignements)
- La déclaration de travaux
- Le permis de construire
- Le permis de lotir
- Le permis de démolir
Les Autorités compétentes en urbanisme
- L’Etat pour les prévisions
- Le Maire
- Le préfet dans certains cas
- La DDE pour les petites communes