Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE
ObjectifsMaîtriser la réglementation et comprendre le fonctionnement du CE
Dirigé àLes membres élus
DiplômeFormation RESSOURCES HUMAINES: IRP : LE COMITÉ D'ENTREPRISE
ContenuOrigines de l’institution et évolution de la législation sur les comités d’entreprise
- Rappel historique
Nature, mise en place et composition du comité
- L’obligation de constitution d’un comité
- Le chef d’entreprise et son représentant
- La personnalité civile du CE
- La constitution du bureau
- Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
- Les heures de délégation et la liberté de déplacement
- Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
- La rémunération du temps passé en commissions
- Les différents congés de formation pour les élus
Le fonctionnement du CE
- l’organisation des réunions, préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
- Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
- Le cas d’entrave au fonctionnement
- Le règlement intérieur du CE
Les Attributions du CE dans le domaine économique
- Les commissions obligatoires
- L’information sur l’activité économique de l’entreprise
- La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
- L’intervention du CE sur les conditions de travail
- Le plan de formation et les réunions obligatoires.
Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
- La notion d’activité sociale
- Le financement des activités sociales et culturelles