Formation RESSOURCES HUMAINES IRP : PRÉSIDER LE CHSCT
ObjectifsMaîtriser les bases de la réglementation, connaître les obligations légales et être à l’initiative de la démarche de prévention sécurité.
Dirigé àDirigeants d’entreprises, Cadres exerçant une fonction de management du personnel
DiplômeFormation RESSOURCES HUMAINES: IRP : PRÉSIDER LE CHSCT
ContenuOrigine des institutions
Evolution de la législation CHSCT
- Identifier les points essentiels de la réglementation
- Les obligations concernant la prévention
Obligation de constitution
La composition du CHSCT
- Le rôle spécifique du secrétaire du CHSCT
- Le rôle du chef d’entreprise ou son représentant
- La personnalité civile du CHSCT
L’absence de budget
Les obligations de fonctionnement du CHSCT
- Le droit d’information et l’obligation du CHSCT
- Le droit d’alerte et d’expertise
- Le délit d’entrave
- Le risque pénal
- Les responsabilités en cas d’accident
La démarche de prévention
- Evaluer les risques
- Faire vivre le document unique
- Mettre en oeuvre une organisation performante et sécuritaire
- Les acteurs internes et externes