Gérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise
ObjectifsS'approprier des méthodes de prévention et de gestion adaptées à la plupart des types de litiges civils, commerciaux et pénaux. Mettre en place une stratégie efficace de gestion des litiges à l'aide de différents types de dispositifs adaptés à l'entreprise.
Dirigé àResponsables juridiques et juristes. Toute personne souhaitant intégrer la dimension juridique et méthodologique de la gestion du risque contentieux et des litiges.
DiplômeGérer le contentieux judiciaire en fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise
ContenuMéthode pédagogique :
- La présentation des méthodes et outils de gestion des litiges est étayée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets. Les participants s'entraînent à les appliquer en analysant des risques de contentieux communs aux entreprises.
- Pour une pédagogie plus efficace, les participants sont invités à prendre part à la mise en œuvre des méthodes à partir de leur propre connaissance des risques de l'entreprise.
Programme :
Gérer au mieux tous les types de litiges
- Savoir utiliser les procédures d’urgence
- L’injonction de payer
- La procédure de référé
- La procédure sur requête
- L’assignation
- Adopter des méthodologies spécifiques dans les trois types de risques de contentieux encourus
- Contentieux civil : assignation, déroulement du procès, exécution de la décision
- Contentieux commercial : modalités de saisine du tribunal de commerce, exemples de procédures commerciales
- Contentieux pénal : action civile et rôle du Parquet, procédure devant les différentes juridictions
- Cas pratique de synthèse
- Gestion d’une action pénale contre un tiers / concurrent
- Gestion d’une sortie de contrat / projet
- Gestion d’un sinistre informatique
Optimiser le traitement des litiges et sinistres liés à l’activité de l’entreprise
- Quels outils et méthodes de gestion des litiges et des sinistres ?
- Procédures d'alerte
- Procédures d'escalade
- Référentiel documentaire
- Dossier de stratégie contentieuse…
- Quel management de la preuve ?
- Mise en œuvre d'une stratégie de gestion et de préconstitution de la preuv
- Quand recourir à une expertise amiable ou judiciaire ?
- L'intérêt et les limites d'une expertise
- Comment mettre en œuvre une cellule de crise ?
- Quelles personnes composent la cellule de crise ?
- Pourquoi et dans quelles conditions externaliser la gestion des litiges ?
Étude de cas : exemples de stratégies de gestion des contentieux techniques ou multi-objets
Cas pratique de synthèse : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses