Gestion juridique et fiscale des associations 1901
Objectifs- Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association - Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions ; veiller à l'évolution des statut - Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association
Dirigé à- Responsables d'association - Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
DiplômeGestion juridique et fiscale des associations 1901
ContenuAspects Juridiques et Gestion
- Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
- Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
- Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
- Dirigeants : le pouvoir, son contrôle : Désignation et responsabilités
- Organes de direction, fonctionnement et pratique,
- Défense et action en justice, représentation devant les administrations
- Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
- Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
- Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
- Membres et usagers : Adhésion, exclusion et démission des membres
- Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
- Accès des non membres aux services de l'association
- Les salariés : relations sociales. Éléments de droit du travail. conventions collectives, licenciement
- Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés
Comptabilité et Fiscalité
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
- Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
- Les obligations légales générales et spécifiques
- Le plan comptable et les principaux documents comptables,
- Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les produits : cas particulier des subventions publiques
- Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
- Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
- La distribution impossible des excédents, Le report à nouveau des excédents
- Les documents de synthèse : Compte de résultat, Bilan, Annexe