DiplômeHarcèlements et discriminations : les risques pour l’employeur
ContenuLa responsabilité pénale des personnes morales
- Les risques pour l’employeur
- L’obligation de santé de résultat
- La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
- Les risques pour l’auteur de harcèlements ou discrimination
- La notion d’infraction de tranquillité
Le harcèlement sexuel
- Définition pénale, cas d’application et sanctions
Le harcèlement moral
- La notion de harcèlement moral
- La définition juridique du harcèlement moral
- Cas d’application et sanctions
- Le harcèlement moral et la procédure prud’homale
Les discriminations
- La notion de discrimination
- Cas d’application et sanctions
- La discrimination syndicale