Objectifs-Comprendre les différents traités depuis 1957 -Analyser les principales politiques de l’Union Européenne, afin d’avoir une perspective PRATIQUE des réalisations de l’Union. La politique sociale sera principalement étudiée (avec en plus au choix des stagiaires, une ou deux autres politiques de l’Union) -Saisir les moyens pratiques institutionnels pour sortir de la crise actuelle de l’Union, tout en restant dans le présent traité de Nice -Impacts institutionnels du traité simplifié de 2009
DiplômeInitiation à la pratique du droit européen
ContenuJour 1 Matin : Analyse des différents traités
-Examen particulier de l’élargissement du 1er mai 2004 avec les 10 nouveaux entrants. Elargissement à la Bulgarie et la Roumanie en 2007
-Importance de la lecture CONTEMPORAINE de l’échec du Traité de la Communauté Européenne de Défense en 1954. En dehors des causes conjoncturelles, les causes structurelles sont-elles toujours présentes ? L’avenir pré-fédéral de l ' Union existe t-il ? Principe de souveraineté des États, principe de subsidiarité etc. ….
-Le Traité CEEA (ou Euratom) et le Traité CEE du 25 mars 1957. A l’occasion du 50ème anniversaire du Traité, quels sont les enseignements à tirer de la construction européenne ?
-La finalité de l’article 2 du traité de Rome avec le Traité de l’Acte Unique de 1986. Analyse des 5 libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services, et des biens
-L’amorce d’une Union politique moderne ; le Traité de Maastricht de 1992. Quels sont les trois piliers du traité et pourquoi sont-ils si importants en 2007 ?
-L’échec relatif du traité d’Amsterdam de 1997. Pourquoi ce traité n’a t-il pas répondu aux attentes des quinze ? Les timides avancées (affirmation de la fonction du Président de la Commission, création d’un responsable pour le Politique Étrangère de Sécurité Commune etc...)
-Les avancées du traité de Nice de 2000 : la préparation à l’entrée des 10 nouveaux États ; L’approbation ( sans contrainte juridique ) de la Charte des Droits Fondamentaux ; la question des services publics ; la nouvelle répartition des voix au conseil de l’Union ; le nouveau Parlement européen etc...
-Le traité simplifié européen :
-Mode de ratification
-Changement institutionnel majeur
-Un traité provisoire ?
Jour 1 Après-midi : Les principales politiques pratiques de l’Union et les perspectives de déblocage institutionnel
-Présentation des trois modèles européens de protection sociale pratiqués au sein de l’ Union Européenne : le modèle britannique, le modèle scandinave, le modèle Franco-allemand
-Les principales réalisation de l’Europe sociale : l’égalité devant les soins, le principe de non discrimination, l’égalité professionnelle Homme / femme ( théorie et pratique )
-Les défis futurs (démographie, immigration, allongement de la durée de la vie, les retraites etc...)
-L’importance des Fonds Structurels Européens (FSE, FEDER, Fonds de cohésion sociale etc...). Exemples de réalisations concrètes
-La Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC).
-Les modifications intervenues dans le traité simplifié européen
-L’avenir d’une réelle Politique Européenne Sécurité et de Défense (PESD)
-Les autres politiques de l’Union. Au choix des stagiaires, pourront être présentés : la Politique Agricole Commune, la Politique Étrangère de Sécurité et de Défense, la Politique de Sécurité et de Défense, la Politique environnementale, la Politique de Justice Affaires Intérieures
-Deux politiques pratiques de l’Union pour sortir de l’impasse actuelle : la politique des coopérations renforcées et la redéfinition des compétences entre l’Union et les politiques souveraines des États membres