ContenuLes raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Le développement de l'urbanisation
- La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'aplication du droit de l'urbanisme
- Définition
- Champ d'application
spatial
matériel
Les caractères de droit de l'urbanisme
- Les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Les sources du droit de l'urbanisme
- Les sources internationales et européennes
- Les sources nationales