Objectifs- Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat - Situer le cadre règlementaire des marchés publics - Connaître les règles de la commande publique - Connaître les différents documents composant un marché - Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés
Dirigé à- Les entreprises soumettant des appels d'offres - Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC) - Associations 1901 (ONG) - Entreprises commerciales
DiplômeInitiation aux marchés publics
ContenuLes Fondamentaux des Marchés publics
- L’égalité
- La concurrence
- La sauvegarde des deniers publics
- La transparence
Les Intervenants de l’acte d’achat public / leur rôle
- La PRM, le Payeur
- Le Titulaire
- Les Cotraitants et les Sous-traitants
La procédure de passation
- Les règles de passation
- La publicité
- Le cahier des charges
- La mise en concurrence
- La négociation et le dialogue compétitif
- Le choix de l’offre
Le contrat soumis au code des marchés publics
- Les formes de contrats : l'allotissement, les petits lots, le marché unique...
- La durée et le prix du marché
- La détermination des seuils
Les documents composant un marché
Exécution et Contrôle du marché public
- La sous-traitance
- L’avance
- L’acompte
- Le délai de paiement
- La publicité à posteriori