Objectifs- Donner aux responsables commerciaux, qui négocient avec des Grands Comptes, les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession - Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu’ils négocient pour le compte de leur entreprise
ContenuLa législation sur la concurrence commerciale
- Concurrence déloyale
- Dénigrement
- Refus de vente
- La loi NRE (les grands principes)
- Les pratiques discriminatoires
- Les ententes
- Les abus de position dominante
La théorie de l’apparence
- Qui a le pouvoir de signer ? Le mandat, la délégation
Le contrat de vente :
- la chose et le prix
- Les conditions de validité
- La capacité des parties
- Les grands principes de la responsabilité commerciale
Les préliminaires à la vente :
- Études et devis
- Documentation publicitaire et contractuelle
- Conditions générales de Vente et d'Achat
- Les obligations du Commercial : information et de conseil
La négociation du contrat