Juridique pour gestionnaires et administrateurs de biens

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Juridique pour gestionnaires et administrateurs de biens

  • Objectifs - Donner les bases juridiques nécessaires à exercer au mieux leur fonction - Gagner en intégration dans les équipes et en efficacité
  • Dirigé à - Collaborateurs d’un administrateur de biens - Assistantes d’un administrateur de biens
  • Diplôme Juridique pour gestionnaires et administrateurs de biens
  • Contenu La justice et les copropriétaires
        - Règles de bases de l’organisation judiciaire en matière immobilière

    Les principales règles régissant l’activité d’administrateur de biens
        - Ses engagements, ses obligations, sa responsabilité

    Tour d’horizon des principales lois régissant l’activité immobilière

    Le régime de la location meublée
        - Les obligations du propriétaire et celles du locataire

    Les états des lieux

    Le paiement les loyers

    Fixation et augmentation du loyer

    Les comptes de la copropriété et leur contrôle

    La loi SRU et la copropriété, l’incidence et synthèse sur le décret du 27 mai 2004

    Les principales règles fiscales régissant l’immobilier

    Les impôts locaux à Paris

    Les problèmes particuliers relatifs à la sécurité et aux assurances
        - L’indemnisation et la réparation des dommages matériels
        - Qui est responsable en cas d'incendie ?
        - Les litiges assureurs - assurés,
        - Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation
        - Les assurances de la copropriété
        - L'expertise après sinistre.

    Louer en concubinage, Le pacte civil de solidarité

    Les principales questions et les principaux problèmes qui sont posés aux administrateurs de biens et comment les résoudre avec efficacité


     
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