Objectifs-Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ? -Comprendre le fonctionnement institutionnel et les causes de son blocage actuel. Peut-on sortir de cette impasse et comment ? -Saisir les nouveaux mécanismes institutionnels du traité simplifié, et ses incidences sur le devenir de l’union européenne.
DiplômeL'Union et les Institutions Européennes
ContenuJour 1 Matin : L'Adhésion à l’Union européenne
-Rappel de la procédure d’adhésion nécessaire pour intégrer l’Union Européenne : les étapes préalables, le vote du Conseil Européen pour donner le statut de candidat, la méthode d’analyse des 27 chapitres, le vote unanime du Conseil, le vote d’avis conforme du Parlement, la ratification interne des candidats, le vote de ratification au sein des 27 États membres, l’acte final d’adhésion
-Les conditions pour adhérer : l’engagement d’intégrer l’acquis communautaire, le respect des droits de l’homme, l’ambiguïté géographique de la notion d’État Européen, etc.
-Mise en perspective avec la candidature de la Turquie et les 12 points soulevés pour cette adhésion
-Les difficultés ouvertes lors de l’adhésion (cas du gel des négociations avec la Turquie depuis décembre 2006)
-Rappel des conséquences politiques et institutionnelles des premiers élargissements de 1973, 1981, 1986, 1995
-Examen particulier de l’élargissement du 1er mai 2004 avec les 10 nouveaux entrants
-Analyse des effets institutionnels et politiques de l’entré de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007
-Les perspectives : la Croatie, la Turquie.
-Les hypothèses : l’Ukraine, la Georgie, la Bosnie Herzégovine, la Serbie...
Jour 1 Après-midi : L’avenir institutionnel et politique de l’Union