La gestion d'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires
Objectifs- Connaître la réglementation applicable en restauration et hôtellerie - Connaître les contrôles et obligations légales en matière de sécurité en hôtellerie - Connaître les conséquences du non respect de la réglementation - Intégrer les actions à entreprendre
Dirigé àResponsables d'établissement.
DiplômeLa gestion d\'un hôtel au quotidien (V): Les contrôles et obligations réglementaires
ContenuPour chaque thème : la réglementation, vos obligations, quels moyens mettre en œuvre.
Normes hôtelières
- Arrêté du 14 février 1986 modifié 27 avril 1988, 7 avril 1989, 18 juin 1992
Affichage des prix en hôtellerie
- Affichage des prix dans les établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
- Affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement
- Affichage des prix du téléphone
- Prix de la prestation de service téléphonique fixe
- Information des consommateurs sur les tarifs appliqués
Publicité des prix
- Liberté des prix et de la concurrence
- Application de l'ordonnance N° 86-1243
Bruit
- Caractéristiques acoustiques
Signalisation
- Publicité, enseignes et préenseignes
Sécurité incendie
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendies
- Sécurité des articles de literie
Ascenseur
- Prescription particulière de sécurité
Moyens de paiement
- Sécurité des chèques et cartes de paiement
- Réglementation en matière de change
Redevance audio visuel
- Droit d'usage pour les appareil audio visuel
- Contrat privé de chaînes payantes
Handicapés
- Mesures destinés à favoriser l'accessibilité
Hygiène en restauration
- Réglementation de l'hygiène
Réglementation des licences
- Code des débits de boissons
Droit d'auteur
- Code de la propriété intellectuelle
Note au client
- Arrêté du 8 juin 1967
Piscine
- Normes d'hygiène et de sécurité
Aires collectives de jeux
Tolérance de revente de tabac
- Décret
Vente de séjours touristiques
- Condition d'exercice pour la vente de voyage ou séjour
Zones fumeurs et non fumeurs : Maîtrise des risques généraux
- Décret du 5 novembre 2001