ObjectifsMaîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats
Dirigé à- Responsables commerciaux - Juristes
DiplômeLa négociation juridique des contrats
ContenuLes types de contrat
- Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession.
Les règles de validité des contrats
- Accord de volonté sur la chose et sur le prix
- Capacité (théorie du mandat apparent)
- Objet : les obligations
- Cause
Les parties au contrat
- Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
- Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
Les effets du contrat
- Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
La négociation des contrats
- Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
- Négociation du processus commercial : contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
- Devoir de conseil et garanties des vices cachées
Le contrat final
- étude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)