La pratique du CCAG travaux : Maîtriser l’environnement réglementaire des marchés de travaux
ObjectifsDéterminer la nature juridique et la portée du CCAG travaux. Identifier et prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours d'exécution. Rédiger un CCAP travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation de travaux.
Dirigé àToute personne en charge d’opération de travaux en conception ou/et en éxécution
DiplômeLa pratique du CCAG travaux : Maîtriser l’environnement réglementaire des marchés de travaux
Contenu La pratique du CCAG travaux : Maîtriser l’environnement réglementaire des marchés de travaux
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Chaque étape de la réalisation du cahier des charges est illustrée d’exemples et de cas concrets.
* Un atelier de rédaction proposé en fin de séance permet la mise en application et la restitution des connaissances acquises tout au long de la formation.
Programme :
Appréhender le nouvel environnement juridique des marchés publics de travaux
* Les acteurs de l'acte de construire concernés par le CCAG
* Les documents contractuels
* Les principes généraux régissant les rapports entre les contractants
Gérer efficacement l’opération en cours d’exécution
* Les opérations préparatoires ou connexes
* Les délais d'exécution, la prolongation des délais
* Les documents écrits et graphiques
* Les modifications de la masse des travaux
* Les modifications des dispositions contractuelles
* Les sujétions spéciales
* Les matériaux, les essais et les contrôles
* Les mesures coercitives
* La résiliation du marché
* Le cas particulier des marchés fractionnés
Cas pratique
Optimiser la gestion financière du marché
* Le caractère du prix
* Les sûretés et assurances
* La rémunération de l'entreprise et du sous-traitant
* Les modalités de règlement : actualisation, révision, intérêts moratoires
* Le décompte général
Sécuriser la fin du marché
* La réception
* La réception partielle
* La mise à disposition
* La prise de possession
* Les documents fournis après exécution
* Les garanties contractuelles et légales
Prévenir et gérer les litiges : le règlement des différends
* Le traitement amiable des litiges
* Les cas de forclusion
* Les mémoires en réclamation
Atelier : rédaction d’un CCAP travaux
Connaître les articles du CCAG dont l'objet nécessite une actualisation
Les suggestions de dérogation pour clarifier les rapports contractuels et éviter des litiges