L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles
Objectifs- Connaître les mécanismes de la Convention IRSA - Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention - Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d’un sinistre automobile Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants
Dirigé à- Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
DiplômeL’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles
ContenuIntroduction
- Données chiffrées
- L’historique des conventions
- Les objectifs de la Convention
Les dispositions générales
- Principe et structure
- Champ d’application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation
Les règles communes de gestion
- L’expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème des responsabilités
Mise en œuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage
La Convention État – Assureurs
- Champ d’application
- Fonctionnement