Le commerce électronique

Demande d'information

Objectifs - Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées commerce électronique - Gérer les difficultés liées à ce type de commerce - Prévenir les litiges
Dirigé à Toute personne concernée par ce type de commerce
Diplôme Le commerce électronique
Contenu     - La définition et la nature du commerce électronique
    - Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
    - Les problèmes de conflits de lois et de juridictions
    - Les acteurs du commerce électronique
    - La publicité sur Internet
    - Le processus contractuel (l'offre, la conclusion et l'exécution du contrat)
    - Le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
    - Le devoir d'information du professionnel
    - L'exercice du droit de rétractation
    - Les problèmes liés à la livraison du produit
    - Les arrhes et les acomptes
    - Le paiement en ligne
    - Les problèmes liés à la preuve
    - La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)