Le conseil d'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs
ObjectifsMaîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles. Connaître les nouvelles obligations d'information à la charge des administrateurs (NRE, LSF, Ordonnance du 24/06/04).
Dirigé àPrérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus « Droit des sociétés pour non-spécialistes ». Administrateurs. Actionnaires. Responsables juridiques et juristes.
DiplômeLe conseil d\'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs
ContenuMéthode pédagogique :
- Au moyen de cas concrets et d’ateliers de rédaction, les participants ont l’occasion d’intégrer tous les points sensibles liés aux pouvoirs des administrateurs.
Programme :
Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration
- Analyser la composition du conseil d'administration
- Quelles conditions de nomination des administrateurs ?
- Cumul des mandats : de quelle manière les comptabilise-t-on ?
- La dissociation des fonctions de président et de directeur général
- Les modalités du choix
- Les attributions respectives
- Quelle articulation avec le conseil ?
- Quels aménagements possibles ?
- Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
- Les réunions du conseil et la visioconférence
- L'information : quels sont les droits du conseil ?
- Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations, annulations
Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration
- Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
- Quels aménagements statutaires peut-on prévoir ?
- Quelles limites fixer ?
- Les délégations de pouvoirs
- Quelles nouvelles obligations pour les administrateurs en matière d’information ?
- Les rapports avec le CE
Atelier : rédaction des points essentiels du rapport de gestion
La rémunération des administrateurs
- Calcul des jetons de présence
- Rémunération d’entrée et de sortie
- Publication des rémunérations
Préparer le contrôle des commissaires aux comptes
- La participation au conseil (rôle, mission)
- Le rapport du président et l’importance de la « justification de leurs appréciations »
- L'étendue de leurs responsabilités
La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)
- Conventions conclues entre un administrateur et la société
Cas pratique : recherche des conventions réglementées ou non
- Violation de la loi ou des statuts
- Faute de gestion
- Sanctions pénales