Le contrat de vente : la chose et le prix

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Le contrat de vente : la chose et le prix

  • Objectifs - Transmettre aux commerciaux de la Société-Cliente, les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession dans les meilleures conditions - Acquérir une connaissance totale des contrats négociés pour le compte de son entreprise - Prendre conscience de l’importance des engagements pris vis à vis de la clientèle tant par écrit qu’oralement
  • Dirigé à Toute personne travaillant dans les services commerciaux ou marketing et ayant capacité à négocier des contrats pour le compte de l’entreprise
  • Diplôme Le contrat de vente : la chose et le prix
  • Contenu Le contrat de vente : la chose et le prix
        - Les conditions de validité
        - La capacité des parties
        - Les grands principes de la responsabilité commerciale

    Les préliminaires à la vente : études et devis
        - Documentation publicitaire et contractuelle
        - Conditions générales de Vente et d'Achat
        - Les pièges à éviter

    Les obligations du commercial et du vendeur
        - Vente aux entreprises et/ou aux particuliers : différences et règles
        - Le prix
        - La facturation
        - L'obligation d'information et de conseil

    La législation sur la concurrence commerciale
        - Concurrence déloyale – Dénigrement
        - Refus de vente
        - La loi NRE (les grands principes)
        - Les pratiques discriminatoires

    La législation protégeant le consommateur
        - Crédit à la consommation
        - Offre préalable - Délai de rétractation
        - Démarchage, abus de faiblesse
        - La livraison
        - La jurisprudence

    Aperçu de la théorie de l’apparence
        - Qui a le pouvoir de signer ?
        - Le mandat
        - La délégation

    La conclusion de la vente
        - Obligation de garantie et de Sécurité : Conditions et effets,
        - La délivrance - Les vices cachés
        - L’e-business (notions fondamentales)
        - Les sanctions propres aux ventes commerciales
        - Les erreurs à éviter
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