Objectifs- Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français - Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel - Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier
Dirigé à- Professionnels de l’immobilier - Dirigeants TPE/PME - Associations
DiplômeLe droit pénal des affaires
ContenuLes bases du droit pénal général
- Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions:
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d’assises
Description du déroulement d’une audience correctionnelle)
- Les éléments fondamentaux de procédure pénale
Les délais de prescription,
L’opportunité des poursuites
La constitution de partie civile
L’instruction, la citation directe
La comparution immédiate
La comparution à court délai
- Les victimes
La Société
Les personnes
- Les différents types de peine
- La constitution de l’infraction
Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral
L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui
La tentative
La complicité
La récidive
Les circonstances aggravantes
Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité…
Les concours d’infraction
Les infractions relatives aux affaires
- Le vol
- L’extorsion
- L’escroquerie
- L’abus de confiance
- L’abus de faiblesse ou d’ignorance
- Le recel
- Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)