Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
ObjectifsComprendre les logiques entre les différents acteurs. Savoir articuler les besoins spécifiques des populations. Tirer un bilan financier de ces opérations.
Dirigé àToute personne associée à une opération de construction ou de réhabilitation de logements sociaux d'initiative privée
DiplômeLe logement social d\'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
Contenu Le logement social d'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
Des cas pratiques proposés tout au long de la journée offrent aux participants l’occasion de mettre en œuvre les connaissances acquises en matière de financement.
Programme :
Identifier le champ d’application de la notion de logement social
L'article 55 de la loi SRU
Lieu de rencontre et mixité des acteurs du logement social privé et public
Les plafonds de ressources et les zones
Les réservations de logements sociaux
La délégation de compétence « aides à la pierre » et le contingent préfectoral de logements
Le PLS et ses financements
Maîtrise de l’énergie et ADEM
Cas pratique
Partage d’expériences
Les différents stades des PLH (Programmes Locaux de l'Habitat)
Le contenu possible des PLH à l'heure actuelle
Vérifier son « quota » de logements sociaux
La multiplicité des formes de logement social : identifier au sein de son parc existant les logements qui pourraient être qualifiés de sociaux
Les logements conventionnés (de l'article L. 351-2 ) dont l'accès est soumis à des conditions de ressources : quelle opportunité ?
Optimiser les opportunités financières des opérations de réhabilitation et de construction
Sur quels financements compter en contrepartie ?
La subvention pour surcharge foncière et les autres subventions
Les TVA et la livraison à soi-même
Les années d’éxonération de TFPB
Le calcul du loyer conventionné de sortie
Les loyers encadrés et déduits de l’étude de marché
Faire le point sur les circuits de prise de décisions publiques et financières
Intégrer les nouvelles exigences en terme de qualité des logements
Les normes de surface et d’habilité appliquées aux logements
Cas pratique : apprendre à trouver l'équilibre de l'opération
Présentation de cas concrets sur les bilans financiers prévisionnels et les plans de trésorerie