Les assemblées d'actionnaires: mesurer les enjeux d'une bonne préparation et sécuriser leurs déroulement
ObjectifsMaîtriser les règles juridiques encadrant la préparation des assemblées. Préparer et tenir une assemblée générale quelle que soit sa nature. Identifier les écueils à éviter dans l'accomplissement des formalités et anticiper tout risque de nullité. Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
Dirigé àPrérequis : Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi le cursus
DiplômeLes assemblées d\'actionnaires: mesurer les enjeux d\'une bonne préparation et sécuriser leurs déroulement
ContenuMéthode pédagogique :
- Cette formation permet d’intégrer tant les règles juridiques encadrant la préparation des assemblées que les nouvelles règles applicables au calcul du quorum de la tenue des assemblées et de les mettre en pratique immédiatement.
- Un atelier de rédaction et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.
Programme :
Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir
- Désigner l'organe compétent et ses conditions d’intervention
- Établir un ordre du jour : quelles difficultés pratiques ?
- Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
- Identifier les participants à l'assemblée
- Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : quels problèmes posés par leur identification ?
- Actionnaires apparents, non-actionnaires : faut-il les admettre ?
- Représentation des personnes morales étrangères
- Actionnaires dissidents
Déterminer l’étendue du droit de communication
- Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information
- Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l’assemblée et son ordre du jour
- Identifier les « plus » attendus au-delà de l'information légale : quelle utilité d’une lettre aux actionnaires ?
- Apprécier les limites à l'obligation de communication
- Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée
Autodiagnostic : identification de ses marges de manœuvre pour satisfaire les demandes des actionnaires dans le respect des exigences légales
La tenue de l'assemblée
- Comprendre le rôle et mesurer la responsabilité du bureau
- Quels documents soumis à l’assemblée ?
- Maîtriser les nouvelles règles de quorum pour la tenue de l’assemblée depuis la loi 26/07/05
- Gérer les débats en séance et les incidents de séance
- Révocation d'administrateurs, amendements et résolutions nouvelles…
- Que faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole par un actionnaire ?
- Examiner la recevabilité des questions écrites
- Distinguer le caractère public du caractère privé des débats : quelles conséquences ?
Atelier : calcul du nouveau quorum et rédaction d’un procès-verbal
Maîtriser l’exercice du droit de vote et ses modalités
- Comprendre la portée du droit de vote et ses limites
- Déterminer les voix attachées aux actions
- Calculer la majorité
- Analyser les cas où l’actionnaire est exclu du vote
- Les conventions de vote, les abus du droit de vote : sont-ils licites ?
- Quid de la proposition de directive « droit des actionnaires » sur le vote transfrontière ?
- Les procédés de vote : vote par correspondance, vote par procuration, vote en séance (main levée, électronique, lecture optique, télétransmission), vote par l’Internet