Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages
Objectifs- Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance - Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence
Dirigé à- Personnels des assureurs - Garantisseurs - Experts
DiplômeLes bases juridiques du contrat d’assurance de dommages
ContenuIntroduction
- Définition de l’assurance
- Les caractères du contrat d’assurance
La formation du contrat d’assurance
- La phase pré-contractuelle
- La souscription du contrat
- Les éléments constitutifs du contrat
Les obligations de l’assuré
- La déclaration des risques (aggravations et modifications)
- Sur-assurance et sous-assurance
- Le paiement des primes
- Le transfert du risque
- La déclaration des sinistres
Les sinistres
- Les règles de gestion
- Exceptions de garantie
- Paiement
- Recours (subrogation)
- La durée du contrat et la résiliation
La durée du contrat
- Les cas de résiliation : par l’assuré, par l’assureur, de plein droit
- La prescription