ObjectifsMaîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles
Dirigé à- Promoteurs - Architectes - Professionnels de l’immobilier
DiplômeLes contrats liés à la construction d’immeubles
ContenuContrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
Champ d'application du C.C.M.I.
Avec fourniture de plan
Sans fourniture de plan
- Contenu du contrat
Contrat écrit
Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
Conditions suspensives
Clauses abusives
Faculté de rétractation
- Prix et modalités de paiement
C.C.M.I. avec fourniture de plan
C.C.M.I. sans fourniture de plan
- Garantie de livraison
Souscription de la garantie
Étendue de la garantie
Mise en œuvre de la garantie
Responsabilité du garant
Défaillance du garant
Contrat de promotion immobilière
- Règles générales
Définition du promoteur immobilier
Obligations du promoteur immobilier
Pouvoirs du promoteur immobilier
- Obligations du maître de l'ouvrage
- Cession du contrat de promotion immobilière
- Publicité du contrat
- Fin du contrat
- Règles relatives au secteur protégé
Personnes concernées
Immeubles concernés
Contenu obligatoire du contrat
Prix du contrat
Exécution du contrat
Rémunération du promoteur
Interdiction des versements anticipés
Garantie d'exécution du contrat
Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage