DiplômeLes fondamentaux de la fiscalité de l’entreprise
ContenuLa TVA
- Principe général de la déclaration
- Règles d’exigibilité de la TVA collectée
- Règles de déductibilité des TVA déductibles
- Cas particuliers : notes de frais, véhicules…
- Remplissage de la CA3
- Problème des opérations intracommunautaires
La Taxe Professionnelle
- Caractéristiques de la taxe
- Personnes imposables
- Assiette de la taxe
- Imprimé 1003
- Liquidation de la taxe
- Nettoyage de bilan et écritures comptables
L’Impôt sur les Sociétés
- Généralités sur l’imposition des bénéfices
- Notion de résultat fiscal
- Taux d’imposition
- Charges déductibles (critères généraux et revue des charges dans l’ordre du plan comptable)
- Liquidation de l’impôt (acomptes et soldes, calendrier)
- Impôt forfaitaire annuel
- Traitement des déficits (report en avant, report en arrière)
- Traitement comptable de ce qui précède