Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente
ObjectifsMaîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles
Dirigé àToute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière
DiplômeLes incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente
ContenuContrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
- Champ d'application du C.C.M.I
- Avec fourniture de plan
- Sans fourniture de plan
- Contenu du contrat
- Contrat écrit
- Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
- Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
- Conditions suspensives
- Clauses abusives
- Faculté de rétractation
- Prix et modalités de paiement
- C.C.M.I. avec fourniture de plan
- C.C.M.I. sans fourniture de plan
- Garantie de livraison
- Souscription de la garantie
- Étendue de la garantie
- Mise en œuvre de la garantie
- Responsabilité du garant
- Défaillance du garant
Contrat de promotion immobilière
- Règles générales
- Définition du promoteur immobilier
- Obligations du promoteur immobilier
- Pouvoirs du promoteur immobilier
- Obligations du maître de l'ouvrage
- Cession du contrat de promotion immobilière
- Publicité du contrat
- Fin du contrat
- Règles relatives au secteur protégé
- Personnes concernées
- Immeubles concernés
- Contenu obligatoire du contrat
- Prix du contrat
- Exécution du contrat
- Rémunération du promoteur
- Interdiction des versements anticipés
- Garantie d'exécution du contrat