DiplômeLes règles présidant à l’occupation des sols
ContenuLes règles générales d’occupation des sols
- Le règlement national d'urbanisme
- Contenu
- Portée
- Les directives territoriales d'aménagement
- Le schéma de cohérence territoriale
- Le plan d'occupation des sols – le plan local d'urbanisme
- La carte communale Les règles de protection d’occupation du sol
- Les règles de protection contre les risques et les nuisances
- Les règles de protection de la nature et l'environnement Les règles opérationnelles d’autorisation d’occupation des sols
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration de travaux Les règles opérationnelles d’occupation des sols
- Les lotissements
- Les zones d'aménagement concertées Les techniques d’intervention foncières de la puissance publique
- Le droit de préemption
- L'expropriation