Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement
ObjectifsConnaître les avantages de la procédure de lotissement. Tirer le bilan financier d’une opération de lotissement. Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
Dirigé àResponsables des services urbanisme et aménagement ou des services fonciers, Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers, Toute personne associée à des opérations de lotissemen
DiplômeLotissement : Tirer parti de cette technique d\'aménagement
Contenu Lotissement : Tirer parti de cette technique d'aménagement
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Le montage d’une opération de lotissement est analysé étape par étape en s'appuyant sur des documents techniques tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL, règlement de lotissement).
* La composition de la demande d'autorisation de lotir est étudiée pièce par pièce.
* Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation entre la réalisation des travaux du lotissement, la commercialisation des lots et la levée des garanties d'achèvement.
Programme :
Point d’actualité
* L’impact de la réforme du nouveau permis d’aménager et de la déclaration préalable
Adopter de manière stratégique la technique du lotissement
* Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
* Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
o ZAC, PAE, permis de construire valant division, copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
* Réaliser son projet et l’adapter aux besoins de l'opération
* La maîtrise foncière
o Négocier les bonnes conditions suspensives
* Quel montage financier retenir ?
De la phase administrative à la phase opérationnelle
* Composition du dossier de demande d'autorisation
o Les pièces obligatoires / facultatives
o Le contenu du règlement
o La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
o Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
* Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…
o Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
o Lever au plus vite les garanties d'achèvement
* Réalisation des équipements communs : échelonnement, gestion provisoire
* Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
Cas pratique
Le financement des équipements
* Panorama des contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
o PRE, PVR, PAE, cession gratuite…
* Les équipements propres à la charge du lotisseur
o Consistance et limites
o Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH
L'archéologie préventive et l'instruction du dossier
La fiscalité des mutations de terrains
* Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge ou droits de mutation