Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances
ObjectifsConnaître les aspects juridiques d’une négociation précontractuelle et comprendre ses enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d’inexécution.
Dirigé àToute personne dont la fonction exige une bonne connaissance du droit des contrats
DiplômeMaîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances
ContenuMéthode pédagogique :
- Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d’acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
- L'atelier de rédaction proposé lors du module 2 permet aux participants d’identifier les précautions rédactionnelles à prendre autant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats.
- Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation
Programme :
MODULE 1 – Réussir la phase précontractuelle
Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle
- Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
- Contrôler la capacité juridique des parties
- Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
- Les obligations liées à la phase de négociation
- Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
- La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
- Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
- L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
- La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
- Focus sur le problème des contrats de confidentialité
- Assurer la confidentialité des informations échangées…
- Définir les informations confidentielles
- Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
- Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
- Selon quels moyens ?
- Insérer une clause contractuelle
- Opter pour un simple engagement de confidentialité
Atelier : conseils pratiques de rédaction et de qualification des avant -contrats
MODULE 2 – Maîtriser la phase contractuelle
Conclure un contrat en toute sécurité
- Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
- Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
- Distinguer obligations de moyens / de résultat
- La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
- La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
- L'offre et l'acceptation, la contre-offre
- Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
- Le moment et le lieu de la formation du contrat
Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat
- Analyser les clauses essentielles
- L'objet du contrat
- Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
- Les clauses de prix, les clauses de durée
- Les pénalités et astreintes
- Organiser le règlement des litiges éventuels
- Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
- Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
- Recourir aux clauses particulières
- Les clauses de hardship
- Les clauses de reconduction, de prorogation
- Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Atelier : conseils pratiques de rédaction d’un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques
MODULE 3 – Identifier les effets du contrat
Mesurer la portée juridique du contrat
- La force du contrat entre les parties
- La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
- Transférer la propriété, les risques et obligations
- Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
- L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
- Assurer l’efficacité du contrat
- Anticiper les risques d’inexécution
- Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
- Le retard d'exécution, la force majeure
- Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
- Exécution forcée, mesures conservatoires
- Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
- Le recours contentieux : quelles sanctions ?
- Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Atelier : conseils pratiques concernant diverses clauses, les aménagements contractuels de l’inexécution