Maîtriser l’essentiel des marchés publics (Cycle long)
CONTENU DU PROGRAMME
Méthode pédagogique :
* Tout au long de la formation, les participants s’entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers la résolution de cas pratiques et d’ateliers de rédaction.
* Un cas pratique de synthèse clôt chaque module pour s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Programme :
MODULE 1 - SAVOIR RECOURIR AU MARCHE PUBLIC
Distinguer les grandes catégories de contrats
* Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, contrats d’occupation domaniale, contrats de subvention
Comprendre les grands principes du Code des marchés publics
* Maîtriser le champ d’application du Code
o Déterminer les personnes et les prestations soumises au Code des marchés publics
* Appréhender les spécificités de certains marchés
o Travaux, fournitures, services…
o Marchés fractionnés, complémentaires…
o Énergie, informatique, télécommunications, transports, assurances, banque…
Appréhender les risques contentieux liés à la qualification et à la passation des marchés
Cas pratique de synthèse
MODULE 2 - REUSSIR LA PASSATION ET LA REDACTION DE SES MARCHES
Connaître les grands principes de la commande publique : transparence, liberté d’accès, égalité
* Les obligations de publicité
* Le règlement de la consultation
Choisir et mettre en œuvre la procédure de passation adéquate
* Assimiler les procédures de passation des marchés publics
o Choisir la bonne procédure en fonction des objectifs et des contraintes : appel d’offres restreint ou ouvert, procédure négociée ou adaptée, dialogue compétitif
o Savoir appliquer les seuils
Rédiger les principales pièces d’un marché public
Cas pratique de synthèse : rédaction des documents de consultation d’un marché public
MODULE 3 - SECURISER L’EXECUTION DE SES MARCHES
Assimiler les règles d’exécution des marchés publics
* La co-traitance et la sous-traitance
* La rémunération
* Les différentes formes de prix, les clauses de variation de prix
Gérer au mieux les difficultés en cours d’exécution du marché
* Maîtriser les différentes formes de modification et de résiliation du marché
* Recourir aux avenants en toute sécurité
Savoir régler les litiges
* Le recours aux comités de règlement des différends et litiges
* Le recours aux tribunaux, notamment en référé
Cas pratique synthèse